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Conditions générales de vente et RGPD

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Laurène Piquet

Praticienne en thérapies brèves

Adresse du siège social : 28 square des tulipes – 59166 BOUSBECQUE

Conditions générales applicables à partir du 21/01/2021

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Laurène PIQUET et toute personne souhaitant procéder à un achat ou la prise d’un rendez-vous. En validant sa commande ou sa réservation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’entreprise individuelle Laurène PIQUET dispose du Statut Juridique de profession libérale (BNC) soumis au régime de la micro-entreprise, inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET 88465973100019, dont le siège social est situé au 28 square des tulipes-59166 Bousbecque.

Laurène PIQUET propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique ». Laurène Piquet propose en activités secondaires l’hypnose non médicale et l’EFT.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1. CLAUSES GENERALES :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par téléphone au 0649113287, par messagerie, le service de réservation en ligne calendly ou le formulaire de contact, présents sur le site « decouvrezvotrepotentiel.fr ». Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.                                             
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2.  DESCRIPTION DU SERVICE 

Réservation de prestations de sophrologie, d’hypnose ou EFT au domicile du consultant ou à distance.

Les ventes de formations en ligne sont régies par les conditions générales de vente de la plateforme de vente UDEMY.

ARTICLE 3. CHAMPS D’APPLICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux prestations de service ci-jointes proposées par Laurène PIQUET, Sophrologue :

– Séances individuelles en présentiel de sophrologie ou hypnose ou EFT dans le domaine de la « gestion du stress et des émotions » « confiance en soi ».

– Séances de groupe de sophrologie en présentiel dans le domaine de la « gestion du stress et des émotions » «  confiance en soi ».

– Séances individuelles de sophrologie à distance dans le domaine de la « gestion du stress et des émotions » «  confiance en soi ».

– Séance en présentiel et à distance «  arrêt du tabac par l’hypnose ».

– Séance en entreprise sur la thématique «  gestion du stress et des émotions »

Le Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues.

ARTICLE 4. Mentions légales   

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 5. Réservation   

Le client peut passer par un appel téléphonique au 0649113287 ou par messagerie internet : piquet.laurene@gmail.com, lp@decouvrezvotrepotentiel.fr; le système de réservation en ligne calendly ou formulaire de contact, présents sur le site decouvrezvotrepotentiel.fr pour réserver une ou plusieurs prestations.

Les séances à distance sont payables en totalité par avance. Le bénéficiaire d’une séance à distance dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat pour se rétracter. Le Client informe le praticien de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le bénéficiaire pourra ainsi envoyer un message internet sur l’adresse de messagerie piquet.laurene@gmail.com ou lp@decouvrezvotrepotentiel.fr ou utiliser le lien d’annulation attaché à la confirmation calendly pour faire part de son souhait de se rétracter et veillera à en conserver une preuve en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, Laurène Piquet remboursera le bénéficiaire de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement

Le tarif des honoraires du Sophrologue qui sont indiqués sur le site decouvrezvotrepotentiel.fr, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Récapitulatifs du montant des prestations :

Les séances pour les particuliers se font soit à distance via skype ou zoom, soit au domicile du consultant dans un rayon de 10 Km autour de l’adresse du siège social 28 square des tulipes-59166 Bousbecque.

Séances en ligne sophrologie +16 ans: 50 euros ; -16 ans: 35 euros

Séances en présentiel : sophrologie, hypnose, EFT+16 ans: 60 euros ; -16 ans: 45 euros

Séance arrêt tabac par l’hypnose: 229€ (séance 199€ – accès plateforme 30€)

Séance de groupe: 12€ par personne par séance avec un minimum de 60€ facturés pour un groupe par séance à répartir sur l’ensemble des participants hors hôte d’accueil. 

Interventions en entreprise : sur devis.

Le paiement pour les séances en présentiel se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
– Espèces – ou chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Laurène PIQUET exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Le paiement des séances de groupe se fait lors de la première séance. Un échéancier peut être accordé.

Sauf cas de force majeur, aucun remboursement des séances non effectuées par le client ne peut être accordé.

Les séances à distance sont payables en totalité par avance. Les coordonnées bancaires seront délivrées par mail envoyé à la suite de la prise de rendez-vous accompagnées des conditions générales de vente, Dans ce mail, le rendez-vous (date et heure, mode de délivrance de la prestation) sera à ce moment confirmé.

Après l’exécution de la prestation, une facture acquittée sera envoyée au client.

ARTICLE 7. Fourniture des prestations  

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). Avant le premier rendez-vous ou au plus tard au début de premier rendez-vous Laurène PIQUET, informe systématiquement son client :

  • Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour,
  • De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile ou de prestation à distance et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.

ARTICLE 8. Report, annulation ou modification d’un rendez-vous.

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Madame Laurène PIQUET, le sophrologue se réserve le droit de ne plus suivre le client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens par téléphone au 06.49.11.32.87 ou par messagerie internet piquet.laurene@gmail.com, lp@decouvrezvotrepotentiel.fr ou via le lien d’annulation calendly présent sur le message de confirmation de prise de rendez-vous.

Concernant les séances délivrées à distance dont le paiement est exigé en amont de la séance : Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas rendez-vous fixé sans avoir prévenu Madame Laurène PIQUET, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le sophrologue se réserve le droit de ne plus suivre le client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens par téléphone au 06.49.11.32.87 ou par messagerie internet piquet.laurene@gmail.com, lp@decouvrezvotrepotentiel.fr ou via le lien d’annulation calendly présent sur le message de confirmation de prise de rendez-vous.

ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D.                                                                                            

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018 (qui définit l’ obligation de transparence de la collecte des données personnels définie aux articles 1213 et 14 du RGPD), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier, et sont destinées à un usage interne des données recueillies concernant le client par Madame Laurène PIQUET immatriculée en tant que profession libérale sous le numéro 88465973100019et dont le siège social est situé 28 square des tulipes à Bousbecque.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à
Madame Laurène PIQUET : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes piquet.laurene@gmail.com  . La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité ou d’autorité et sera traitée sous 15 jours.

Le client peut faire une réclamation à la CNIL soit directement sur le site internet : de celui-ci  www.cnil.fr soit par voie postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les données à caractère personnel recueillies par Madame PIQUET Laurène à l’occasion d’une réservation sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation, informations qui ne sont pas gardées au-delà d’un mois à compter du dernier rendez-vous.

Les informations à caractère personnel recueillies au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Seul le prénom du consultant accompagné de la première lettre de son nom sont inscrits sur les documents de collecte d’information afin de protéger l’identité du client et sa vie personnelle.

Le logiciel de comptabilité HENRRI est utilisé pour la facturation des prestations. Son accès est sécurisé et n’est possible que par la saisie de codes connus uniquement par Laurène PIQUET.

L’exploitation du logiciel Henrri respecte les règles imposées par la RGPD, une attestation de conformité peut-être délivrée si nécessaire.

Laurène PIQUET respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle                                                                                                                       

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame Laurène PIQUET soit par la banque d’images Canva, pexeles ou pixabay. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Laurène PIQUET. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Laurène Piquet sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation                                                                                                                     

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :

Chambre nationale des praticiens de la médiation

27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND

https://www.cnpm-mediation.org/

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Madame Laurène PIQUET.

AVERTISSEMENTS                                                                                                                                                            

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations. En cas de grossesse ou pathologie et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies,

sans que cette liste ne soit limitative.                                                                                                                               

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Laurène PIQUET ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Les séances ne remplacent par le suivi médical, en aucun cas le sophrologue ne demandera à son client d’arrêter son traitement en cours. La Sophrologie, l’hypnose et l’EFT sont considérés comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

Le coût des séances n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles proposent une participation au prix des séances, il appartient au client de se rapprocher de sa mutuelle en amont des séances afin de connaitre les possibilités de remboursement.