CGV
Applicables à compter du 18/10/2021
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle représentée par Laurène PIQUETdont le siège social est situé au 46 rue des trois Ballots 59560 Comines, SIRET n°88465973100027. L’adresse de courrier électronique est : lp@decouvrezvotrepotentiel.fr et le n° de tel : 06 49 11 32 87 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la page de ventre de Laurène PIQUET dénommée ci-après “le Client” ou “l’Acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laurène PIQUET et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Laurène PIQUET.
Laurène PIQUET se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de Laurène PIQUET: decouvrezvotrepotentiel.fr . Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Laurène PIQUET.
Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par Laurène Piquet sont destinés à un usage privé. Tous, sont la propriété intellectuelle de Laurène PIQUET.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par Laurène PIQUETà des tiers est interdite.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Laurène PIQUET.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de Laurène PIQUET.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
Laurène PIQUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande ou si le nombre minimum de participants à un atelier ou formation n’est pas atteint ( 8 personnes), Laurène PIQUET vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Résiliation
L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.
Rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable après que la délivrance du produit ou service n’ait commencée.
En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire. Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande.
Livraisons
Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse lp@decouvrezvotrepotentiel.fr
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Laurène PIQUET. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le client est informé que dans le cadre des ateliers en ligne et formations en ligne, ces derniers sont enregistrés lors de la délivrance du service. Les enregistrements visuels et audios peuvent être envoyés aux participants de l’atelier ou de la formation si cela leur a été proposé dès la commande initiale du produit.
Archivage – Preuve
Les registres informatisés de Laurène PIQUET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au Tribunal de LILLE